Au Québec, il suffit d’un moteur, même minuscule, pour que la loi s’invite à bord. Depuis 2009, toute personne qui pilote une embarcation de plaisance motorisée au Canada doit avoir sur elle une preuve de compétence, le plus souvent la carte de conducteur d’embarcation de plaisance. Beaucoup de plaisanciers l’ignorent encore, d’autres croient qu’elle ne vise que les gros bateaux ou les motomarines. Voici, sans jargon, qui doit l’avoir, comment on l’obtient, ce qu’il en coûte de s’en passer et ce qu’elle ne garantit pas.
Qui doit avoir la carte
La règle est simple : dès qu’une embarcation est munie d’un moteur, qu’il soit à essence ou électrique, la personne aux commandes doit détenir une preuve de compétence. Cela vaut pour le ponton familial sur le lac Memphrémagog comme pour la chaloupe de pêche équipée d’un petit hors-bord de quelques chevaux. La puissance du moteur n’a aucune importance, pas plus que la taille du bateau ou la fréquence d’utilisation.
L’obligation s’applique aussi aux plaisanciers qui louent une embarcation. Les entreprises de location peuvent toutefois remettre au client une liste de vérification de sécurité, un document qui tient lieu de preuve de compétence pour la durée de la location seulement. Il faut alors le garder à bord et ne pas le confondre avec une carte permanente.
Les visiteurs de l’étranger qui naviguent au Canada moins de quarante-cinq jours consécutifs peuvent présenter la preuve de compétence de leur pays d’origine, ou une pièce d’identité qui montre qu’ils ne résident pas ici.
Comment l’obtenir
La carte s’obtient en réussissant un examen administré par un fournisseur de cours accrédité par Transports Canada. Le ministère ne donne pas lui-même l’examen : il autorise des organismes qui offrent la formation et l’évaluation, en salle ou en ligne. C’est la voie en ligne qui domine aujourd’hui. On s’inscrit, on suit un module d’étude à son rythme, puis on répond à un questionnaire à choix multiples portant sur la réglementation, les règles de route, l’équipement obligatoire, les feux de navigation, les aides à la navigation et les manœuvres de base.
Avant de payer, vérifiez que le fournisseur figure bien sur la liste des organismes accrédités publiée par Transports Canada. Des sites peu scrupuleux vendent des « certificats » qui n’ont aucune valeur légale. Le prix d’un examen accrédité se situe généralement entre 40 et 70 $, formation comprise. Une fois l’examen réussi, on reçoit d’abord une preuve temporaire imprimable, puis la carte en format portefeuille par la poste. La carte est valide à vie : aucun renouvellement, aucune formation continue. En cas de perte, le fournisseur qui l’a émise peut en produire une copie, moyennant des frais.
Un examen à ne pas prendre à la légère
Le taux de réussite est élevé, mais l’examen n’est pas une formalité. Les questions sur les règles de priorité entre voiliers et bateaux à moteur, sur la signification des bouées latérales ou sur les distances à respecter près des rives font trébucher les candidats trop confiants. Prendre le temps de lire le guide de sécurité nautique de Transports Canada, offert gratuitement, reste la meilleure préparation.
Les règles particulières pour les jeunes
La carte n’a pas d’âge minimal, mais des restrictions de puissance s’ajoutent pour les mineurs. Un enfant de moins de 12 ans ne peut piloter seul qu’une embarcation dont le moteur ne dépasse pas 10 chevaux. Entre 12 et 16 ans, la limite grimpe à 40 chevaux sans supervision. Il faut avoir 16 ans pour conduire une motomarine, peu importe la présence d’un adulte à bord. Dans les autres cas, si un adulte accompagne le jeune et le surveille directement, les limites de puissance tombent. Ces règles s’ajoutent à l’obligation d’une preuve de compétence pour la personne qui pilote.
Les amendes et les contrôles
Piloter une embarcation motorisée sans preuve de compétence constitue une infraction. Le contrevenant s’expose à une amende dont le montant est fixé par règlement fédéral, de l’ordre de quelques centaines de dollars, à laquelle peuvent s’ajouter des frais. Sur les plans d’eau québécois, les contrôles sont effectués par la Sûreté du Québec, par certains corps de police municipaux et, sur le fleuve et les grands lacs, avec la collaboration de la Garde côtière canadienne.
Il faut avoir la carte physiquement à bord, ou du moins pouvoir la montrer. Une version numérisée sur le téléphone est souvent tolérée, mais elle n’a pas la même force qu’un document original, et un cellulaire mouillé ou déchargé ne prouve rien.
Ce que la carte ne couvre pas
Voilà le point que les nouveaux propriétaires comprennent le moins bien. La carte prouve une connaissance minimale des règles, rien de plus. Elle ne remplace pas plusieurs autres obligations.
- Le permis d’embarcation de plaisance : toute embarcation dont le moteur atteint 10 chevaux ou plus doit être immatriculée, et son numéro affiché sur la coque. C’est un document distinct, qui vise le bateau et non la personne.
- L’équipement de sécurité obligatoire : gilets de sauvetage ou VFI pour chaque personne, dispositif de signalisation sonore, ligne d’attrape flottante, écope, extincteur selon le type de bateau. La carte ne dispense de rien.
- La radio VHF : utiliser une radio maritime exige un certificat restreint d’opérateur radio, une autre formation, gérée par un autre organisme.
- Les règlements locaux : limites de vitesse, zones interdites aux moteurs, restrictions de puissance sur certains lacs. Ces règles relèvent des municipalités ou de règlements fédéraux propres à chaque plan d’eau.
La carte ne dit rien non plus de l’alcool. Naviguer avec les facultés affaiblies est une infraction criminelle, au même titre que sur la route, et les policiers nautiques peuvent exiger un test d’haleine comme sur l’autoroute. Les embarcations à pagaie, elles, échappent à l’obligation de la carte, mais pas aux règles de sécurité ni aux lois sur l’alcool.
Le bon réflexe avant la première sortie
Passer l’examen prend une soirée. Le vrai travail commence après. Une carte dans le portefeuille ne remplace ni l’expérience des manœuvres à quai, ni la lecture d’une carte marine, ni le jugement face à un vent qui se lève. Les plaisanciers avisés considèrent la carte comme un point de départ et non comme un diplôme. Suivre un cours pratique auprès d’un club nautique, s’exercer à récupérer une personne à l’eau et bien connaître son plan d’eau restent les meilleures garanties d’une saison sans incident.
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